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Dépêches

Fiscal TPE - 13/05/2024

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHESont notamment retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs directement et...
Vie des affaires - 13/05/2024

INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D'ÉCHANTILLONSDepuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l'interdiction de fournir au consommateur un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale,...
Social - 13/05/2024

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGELa loi de finances pour 2023 a posé le principe d'une participation du titulaire du compte personnel de formation au financement de sa formation. Cette...
Vie des affaires - 10/05/2024

VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SASUne SAS est créée en février 2015 par deux associés. Ses statuts constitutifs prévoient que l'associé minoritaire détient des actions de préférence lui...
Fiscal TPE - 10/05/2024

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEParmi les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue des opérations...
Social - 10/05/2024

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATIONLa nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail. Mais ce motif...
Social - 07/05/2024

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JOPour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, le ministère du Travail a publié...
Fiscal TPE - 07/05/2024

TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRESLes livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie...
Vie des affaires - 07/05/2024

TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESChacun a le droit de jouir paisiblement de sa propriété, de son logement ou de son fonds. Pour autant, lorsque l'on s'installe à proximité d'un lieu bruyant...
Fiscal TPE - 06/05/2024

TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTSLes travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter...
Vie des affaires - 06/05/2024

DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISESLa numérisation des entreprises est l'un des objectifs du programme d'action pour la décennie numérique, plan de l'UE pour une Europe numérique à l'horizon...
Social - 06/05/2024

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L'AIDE EXCEPTIONNELLECes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance. Une aide...
Social - 03/05/2024

LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTUREUn office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. La lettre de licenciement invoquait à la fois un motif...
Vie des affaires - 03/05/2024

ASSURANCE PERTES D'EXPLOITATION : CLAUSE D'EXCLUSION JUGÉE NON OPPOSABLE À L'ASSURÉUne société de traiteur-organisation de réceptions a souscrit une assurance multirisque professionnelle comportant une garantie pertes d'exploitation....
Fiscal TPE - 03/05/2024

DISPOSITIF DENORMANDIELa réduction d'impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement pour y réaliser des travaux avant de le louer, a été prorogée...
Fiscal TPE - 02/05/2024

IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELSLes biens affectés à une activité de location d'habitation loués meublés peuvent être exonérés d'IFI s'il s'agit d'actifs professionnels. Il faut, pour...
Social - 02/05/2024

BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D'INDEMNISATIONDepuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un barème légal d'indemnisation du...
Vie des affaires - 02/05/2024

DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONSEn France, seules les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), c'est-à-dire essentiellement les sociétés, ont l'obligation...
Social - 30/04/2024

DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIEUn salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l'autorisation préalable de son supérieur ou de son employeur, s'il a un motif raisonnable...
Fiscal TPE - 30/04/2024

DONS ET MÉCÉNATLes sociétés coopératives d'intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services...

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Le Cabinet ALINÉA CONSEILS propose un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins de chaque entrepreneur.

Notre équipe est au service de chaque client afin de les conseiller dès la création de leur entreprise et les accompagner dans le développement de leur activité par la mise en place de tableaux de bord et d’outils de gestion.

Le cabinet regroupe les activités d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes.

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