Social, Paye
Date: 2024-01-15
Social,Paye
EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024
Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, dans des territoires délimités. Il a ensuite été généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville et reconduit chaque année.
Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer le 31 décembre 2023, un décret l'a reconduit une nouvelle fois pour un an. Il peut donc être mobilisé pour des contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2024.
Les principaux paramètres du dispositif sont maintenus, sans changement. La seule différence réside dans le fait que l'employeur n'a plus qu'un mois, au lieu de 3 mois, pour déposer sa demande d'aide à France Travail.
Décret 2023-1353 du 29 décembre 2023, JO du 30
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Date: 05/12/2024
Url: http://alinea-conseils.fr/breves/2024-01-15_03_1.html?date=2024-01-01&format=print&start=20