j

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
06/03/2019
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ILE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France - Tarifs en vigueur en 2019
05/03/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

État annexe à la déclaration 2069 A - Souscription obligatoire si les dépenses éligibles dépassent 2 M?
04/03/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Mieux comprendre le PAS - Fiches pratiques 2019
01/03/2019
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Valeurs forfaitaires pour les autorisations de construire accordées en 2019 - 854? en IDF et 753 ? hors IDF
28/02/2019
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Précision concernant les véhicules classés « N1 » - Critère du nombre de places assises
27/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nouvelles dépenses éligibles au CITE - Plafonds de ressources à respecter
26/02/2019
REMBOURSEMENT ACCÉLÉRÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT

Commerçants et artisans en difficulté - Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur demande
25/02/2019
TAXE ANNUELLE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France - Tarifs 2019 en augmentation de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine
22/02/2019
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Artisan coiffeur exerçant seul son activité avec peu de matériel - Exonéré de CFE
20/02/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX

Revente d'un bien immobilier ayant bénéficié de la réduction Malraux - Non prise en compte des travaux pour le calcul de la plus-value imposable
19/02/2019
INTÉRÊTS MORATOIRES SUITE À UN DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT

Intérêts moratoires versés par l'État suite à un dégrèvement d'impôt - Confirmation de la doctrine fiscale relative à leur régime fiscal
18/02/2019
ALLÈGEMENTS D'IMPÔT EN ZRR

Praticien exerçant une activité libérale dans le cadre d'un accord avec un hôpital public - Exonération temporaire d'impôt en ZRR non applicable
15/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le PACS - Imputation des moins-values non autorisée
14/02/2019
DISPOSITIF COSSE

Extension à la zone C en cas d'intermédiation locative - Plafond de déficit imputable sur le revenu global porté à 15 300 ?
13/02/2019
PLAFONNEMENT DE L'IFI

Modalités de calcul du plafonnement de l'IFI - Les plus-values exonérées sont à prendre en compte
12/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Aide remboursable accordée par OSEO - À déduire de l'assiette du CIR l'année de son octroi
12/02/2019
BARÈME CARBURANT

Barème carburant pour 2018 - En hausse par rapport à 2017
11/02/2019
DÉCLARATION IFU

Déclaration n° 2561 des revenus mobiliers 2018 - À souscrire au plus tard le 15 février 2019 sous forme dématérialisée
08/02/2019
ABUS DE DROIT FISCAL

Abus de droit par fraude à la loi avec un but « principalement » fiscal - Sort des donations avec réserve d'usufruit
07/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la cession de la résidence principale octroyée aux non-résidents sous conditions - À défaut, exonération spécifique aux non-résidents plafonnée à 150 000 ?
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)