Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d'impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou... | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage... | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021 | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Le bénéfice imposable des contribuables soumis à l'IR selon un régime réel BIC, BNC ou BA n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé ou fait appel... | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023 | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Afin d'inciter les propriétaires bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus par leurs entreprises locataires durant la crise économique,... | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,... | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace... | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital... | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 % | |
| 08/01/2021 INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif | |
| 07/01/2021 BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées | |
| 06/01/2021 EXONÉRATION EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux | |
| 05/01/2021 TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1 | |
| 04/01/2021 GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020 Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels | |
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